STATUTS DE L‘ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « KOLLA ASBL »
Art. 1: L‘association porte le nom de KOLLA et a son siège dans la commune d’ Useldange
L‘adresse postale de l‘association est:
Kolla asbl
41, route d’Arlon
L-8706 Useldange
Elle peut s‘affilier à toutes organisations nationales ou internationales compatibles avec son objet. Toute affiliation doit être soumise à l‘accord préalable d‘une assemblée générale.
Art. 2: L‘association a pour objet:
- de proposer aux gens intéressés des styles de vies créatifs, alternatifs et durables par le biais de manifestations culturelles.
- de créer une plateforme d’échange entre différents acteurs, des associations, des artistes et le public et de renforcer les liens entre ces personnes au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région.
- dans cette perspective d‘organiser des événements incluant des concerts, des expositions artistiques, des ateliers ou des discussions.
- de créer des événements inclusifs et accessibles et d’encourager ainsi une société de diversité et de tolérance. Nous condamnons toute forme de racisme, sexisme, validisme, agisme, classisme, d’homophobie et de transphobie.
Art. 3: L‘association poursuit son action dans une stricte indépendance politique et religieuse.
Art. 4: Les membres sont admis à la suite d‘une demande écrite ou verbale.
Art. 5: Les membres ont la faculté de se retirer à tout instant de l‘association, en envoyant leur démission écrite au conseil d‘administration.
Est considéré démissionnaire tout membre qui, dans le délai de trois mois à partir de l‘échéance refuse de payer la cotisation lui incombant imposée par l‘assemblée générale.
Art. 6: Les membres peuvent être exclus de l‘association si, d‘une manière quelconque, ils portent atteinte aux intérêts de l‘association. A partir de la proposition d‘exclusion formulée par le conseil d‘administration, jusqu‘à la décision définitive de l‘assemblée générale statuant à la majorité simple, le membre dont l‘exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 7: Les associés démissionnaires ou exclus ne peuvent porter atteinte à l‘existence de l‘asso- cia-tion et n‘ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8: La cotisation annuelle est fixée par l‘assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 50€.
Art. 9: L‘assemblée générale, qui se compose de tous les membres actifs, est convoquée par le conseil d‘administration une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l‘associa-ti-on l‘exigent ou qu‘un quart des membres le demandent par écrit ou verbal au conseil d‘administration.
Art. 10: L‘assemblée générale ordinaire siégera au courant du mois de décembre de chaque année. La convocation se fait au moins trente jours avant la date fixée pour l‘assemblée générale, moyennant simple lettre devant mentionner l‘ordre du jour proposé.
Art 11.: Toute proposition écrite signée d‘un dixième au moins des membres figurant sur la der- nière liste annuelle doit être portée à l‘ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur objet n‘y figurant pas.
Art.12: L‘assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts et règlement interne;
- nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse;
- approbation des budgets et comptes.
Art.13: L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres, dont tous les membres du conseil d’administration. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si la moitié des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit:
- la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
- la décision n’est admise qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres pré sents, soit à la première réunion soit à la deuxième,
- si, dans la deuxième assemblée, la moitié des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art.14.: Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par mail.
Art.15.: L’association est gérée par un conseil d’administration élu a vie par l’assemblée générale. S’il y a démission d’un des membres du conseil d’administration, l’assemblée générale élit un nouveau membre. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier ainsi que deux autres membres élus à la majorité simple de l’assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants:
Le club est engagé par la signature conjointe de deux membres dont obligatoirement celle du président. Le vice-président remplace le président aux manifestations et événements de tous genres. La gestion administrative courante est confiée au secrétaire général, qui peut signer seul. Le trésorier gère les comptes.
Art. 16.: Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Art. 17.: Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.
Art. 18.: Le conseil d’administration représente l’association dans les relations avec des tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures sont nécessaires (cf. Art. 15)
Art. 19.: Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et sont soumis à l’assemblée générale avec le rapport du réviseur de caisse. A la fin d’examen, l’assemblée générale désigne un réviseur de caisse. Le mandat de celui-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.
Art. 20.: En cas de liquidation de l’association, les biens sont affectés aux membres du conseil d’administration.
Art. 21.: La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.
Art. 22.: Les ressources de l’association comprennent notamment:
Les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur et le matériel acheté par l’association.
Art. 23.: Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.
Art. 24.: Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts, il est envoyé au règlement interne en vigueur approuvé par l’assemblée générale.
Fait à Useldange, le 02.03.2024 par les membres du comité.
Marie Trussart , Sven Ley, Nicolas Ritz, Noah Ritz, Pino Briscolini